La lombalgie est une pathologie pourvoyeuse de nombreux arrêts de travail, pour la plupart de courte durée. Le rôle du médecin conseil, outre la surveillance des arrêts prolongés, consiste à statuer sur une demande d'invalidité ou sur une demande de maladie professionnelle.

L'invalidité correspondant à une perte de capacité de gain de 66,6 %, une pathologie lombaire isolée ne pourra donc que très rarement donner lieu à l'attribution d'une invalidité. Il faut savoir également que ce taux de 66,6 % doit être obtenu sans tenir compte des pathologies d'origine professionnelle. Il est bon de se le rappeler à l'occasion d'une demande de maladie professionnelle qui donnera lieu à un taux d'IPP

LA LOMBALGIE: MALADIE PROFESSIONNELLE

1 . Définition

Deux pathologies lombaires identiques, différenciées par les causes déclenchantes, peuvent être reconnues au titre de la maladie professionnelle.

 

L'intitulé exact de la pathologie lombaire entrant dans le cadre de la maladie professionnelle est :

affections chroniques du rachis lombaire.

La maladie professionnelle fait l'objet de deux tableaux

 

N° 57 (n° 97 au régime général) : affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier, (annexe 1) N° 57bis (n° 98 au régime général) : affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes (annexe 2)

  2. Les conditions à remplir

Chaque tableau de maladie professionnelle comporte trois colonnes énumérant les conditions de prise en charge de la pathologie.

• La première colonne désigne la maladie : il s'agit d'une sciatique ou d'une radiculalgie crurale par hernie discale

  Une simple lombalgie localisée n'entre pas dans ce cadre, il faut qu'il y ait nécessairement une radiculalgie. La présence d'une hernie discale est, elle aussi, obligatoire, et une simple protusion discale fera rejeter la demande. Rappelons que le caractère chronique est contenu dans l'intitulé de la pathologie.

 

• La deuxième colonne a trait au délai de prise en charge. Celui-ci désigne le laps de temps maximum qui s'est écoulé entre la fin d'exposition au risque et la déclaration de la maladie professionnelle. Si ce temps (6 mois) est dépassé, la demande est refusée.

Dans notre cas de lombalgie chronique, ce délai est assorti d'une durée d'exposition au risque de 5 ans. La médecine du travail fera une étude de poste dans laquelle cette notion sera vérifiée.

 

• La dernière colonne énumère les travaux susceptibles de provoquer la maladie. Dans le cas de la lombalgie chronique, cette liste est limitative, ce qui fait qu'un refus sera opposé pour tout travail non inscrit dans cette liste.

 3. Récapitulatif

Pour être prise en charge au titre de la maladie professionnelle, une lombalgie chronique doit donc remplir les conditions suivantes :

• il doit s'agir d'une cruralgie ou d'une sciatique avec atteinte radiculaire, causée par une hernie discale

• le délai de prise en charge de 6 mois doit être respecté, ainsi que la durée d'exposition de 5 ans

• le travail responsable de la lésion doit être repris dans la liste limitative des tableaux.

Lorsque le médecin conseil refuse la prise en charge d'une maladie professionnelle au motif que l'une des conditions énumérées dans le tableau n'est pas remplie, le contentieux (en cas de contestation) suit la procédure du NEM (nouvel examen médical), effectué par un médecin agréé auprès de la Cour d'appel, choisi d'un commun accord par le médecin traitant et le médecin conseil.

La gestion d'une maladie professionnelle est la même que celle d'un accident de travail.

Lorsque les lésions sont stabilisées, il y a lieu de prononcer une consolidation ou une guérison. Tout doit être fait pour obtenir une reprise de travail rapide. Plus l'arrêt est prolongé, plus les chances de reprendre une activité professionnelle sont réduites et le taux d'IPP servi sera dérisoire par rapport à un arrêt total d'activité.

Glossaire : 

Souvent le médecin conseil n'a notion que de la pathologie de départ (lombalgie), toutes les suites, notamment une éventuelle chirurgie de hernie discale, lui sont inconnues, ce qui explique quelques convocations au service médical mal ressenties par le patient ou le médecin traitant. Il faut rappeler également que le secret médical est total entre la médecine du travail et le contrôle médical, et que les informations médicales ne circulent pas de l'un à l'autre.

IPP: Incapacité Permanente Partielle

Annexe l

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI de prise en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX Susceptibles de provoquer ces maladies
Sciatique par hernie discale L4 L5 ou L5 Sl avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2 L3 ou L3 L4 ou L4 L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.	6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)	Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences, transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite: de tracteurs ou machines agricoles; de tracteurs ou engins forestiers d'engins de travaux agricoles ou publics; de chariots automoteurs à conducteur porté, - par l'utilisation de crible, concasseur, broyeur: - par la conduite de tracteur routier et de camions monoblocs.

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI de prise en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUXsusceptibles de provoquer ces maladies
Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-Sl avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.	6 mois(sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)	Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences, transmises au corps entier: - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, chargeuse pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau, décapeuse, chariot élévateur, chargeuse sur pneus ou chenilleuse, bouteur, tracteur agricole ou forestier; - par l'utilisation ou la conduite des engins et matériels industriels : chariot automoteur à conducteur porté, portique, pont roulant, grue de chantier, crible, broyeur - par la conduite de tracteur routier et de camion monobloc.

Annexe 2

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI de prise en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-Sl avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante	6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)	Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans les exploitations agricoles et forestières, les scieries ; - dans les établissements de conchyliculture et de pisciculture; - dans les entreprises de travaux agricoles, les entreprises de travaux paysagers - dans les entreprises artisanales rurales; - dans les abattoirs et entreprises d'équarrissage; -dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, le stockage et la répartition des produits agricoles et industriels, alimentaires et forestiers.

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI de prise en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Sciatique par hernie discale L4L5 ou L5Sl avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2L3 ou L3L4 ou L4L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.	6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)	Travaux de manutention manuelle habituelle decharges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien; - dans le bâtiment, le gros oeuvre, les travaux publics; - dans les mines et carrières - dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels; - dans le déménagement, le garde meubles; - dans les abattoirs et les entreprises d'équarrissage, - dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, - dans la livraison, y compris pour lecompte d'autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers; - dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux incluant la manutention de personnes; - dans la cadre du brancardage et du transport desmalades; - dans les travaux funéraires.